statut légal

См. также в других словарях:

• statut — [ staty ] n. m. • v. 1250; bas lat. statutum, de statuere → statuer 1 ♦ Dr. Vx Ce qui a été statué; décision juridique. 2 ♦ (1835) Mod. Ensemble des lois qui concernent l état et la capacité d une personne (statut personnel), les biens… …   Encyclopédie Universelle

• légal — légal, ale, aux [ legal, o ] adj. • 1361; lat. imp. legalis, de lex, legis « loi » → loyal 1 ♦ Qui a valeur de loi, résulte de la loi, est conforme à la loi. ⇒ juridique, réglementaire. Dispositions légales. Formalités, formes légales, prescrites …   Encyclopédie Universelle

• Statut des Témoins de Jéhovah en France — Témoins de Jéhovah Généralités Mouvement chrétien millénariste, né aux États Unis au XIXe siècle Corps dirigeant : Collège Central Histoire Ancêtre : Étudiants de la Bible fond …   Wikipédia en Français

• Statut des femmes à l'époque mérovingienne — Statue de sainte Clotilde du XIIe siècle, en l église Notre Dame de Corbeil. Le statut des femmes à l époque mérovingienne concerne une période allant du Ve siècle à 751, quand Pépin le Bref se fait couronner roi. Si la société mérovingienne …   Wikipédia en Français

• Statut de l'adulte — Adulte Dosso Dossi, Les trois âges de l homme. Dans son sens le plus général, un adulte est en biologie un individu qui, ayant acquis sa maturité sexuelle, est susceptible de se reproduire. Dans l espèce humaine, le terme désigne un individu… …   Wikipédia en Français

• Statut personnel marocain — Moudawana  Pour les autres articles nationaux, voir Code du statut personnel …   Wikipédia en Français

• Légal — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit …   Wikipédia en Français

• Temoins de Jehovah et statut cultuel en France — Statut des Témoins de Jéhovah en France Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire Dissidences …   Wikipédia en Français

• Témoins de Jéhovah et statut cultuel en France — Statut des Témoins de Jéhovah en France Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire Dissidences …   Wikipédia en Français

• Témoins de jéhovah et statut cultuel en france — Statut des Témoins de Jéhovah en France Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire Dissidences …   Wikipédia en Français

• Chronologie Du Statut De La Femme — Cet article donne une chronologie commentée du statut de la femme ; l article est également relié à l histoire des femmes. Manifestation de suffragettes dans la ville de New York, le 6 mai 1912 …   Wikipédia en Français